Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.

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