Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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