Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de la concurrence
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de recours
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit civil
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit de réponse
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
entrepôt sous douane
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit du marketing
loc. m.
droit mou
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
agent en douane
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de l'entreprise
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de gage
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de circulation
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit privé
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit de reproduction
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
qui de droit
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit de poursuite
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de visite
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits de grande voirie
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
dédouaner
v. tr.
droit de prélèvement
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
dédouanement
n. m.
soumission en douane
loc. f.
bureau de douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de rétention
loc. f.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de vote
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droit de timbre
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droit de tirage
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droits d'accès à un marché
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