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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes cahier (ou journal) d'écoute commission de dépouillement des offres regroupement des achats d'espace commission des comptes de la nation trafic de destination domiciliation bancaire des importations et des exportations consommation intermédiaire ou des entreprises écouler des marchandises actionnariat des salariés
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