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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de mouvement commission des marchés commission de garantie commission des comptes de la nation commission consultative des marchés de l'État commission sur le plus fort découvert CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission d'agence
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