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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales répertoire des métiers marché des capitaux plan de développement des produits méthodes de vente consommation intermédiaire ou des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques artificialisation des sols trafic de destination UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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