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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes code des marchés publics soutien des prix espace unique des paiements en euros bureau d'études cloisonnement des tâches salle des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEC : bureau d'études commerciales
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