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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels objectif des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements plan de développement des produits état des échéances des créances et des dettes régime douanier budget de promotion des ventes bureau d'études CVL : certificat de vérification des livraisons diversification des produits
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