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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros tribunal administratif OMC : Organisation Mondiale du Commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce associé ou indépendant associé ou organisé COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur CdCF : conseil du commerce de France ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce invisible
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