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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chambre des métiers régime des retours commission des sondages coefficient de rotation des stocks pyramide des âges méthodes de Monte-Carlo CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle destructif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des protocoles
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