Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits ad valorem	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
déclarant en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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