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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre effet de déclin d'une action commerciale recherche commerciale sciences commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux semaine commerciale clause de compétence ristourne de collaboration ou de coopération commerciale psychologie commerciale clause transitoire
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