Nouveaux mots
domaine public (loc. m.)
Définition(s)
- Immeubles, terrains, constructions, cours d'eau, forêts, bords de mer, etc., que possède une collectivité publique et qui, par nature, par la loi ou la jurisprudence, sont soumis à un régime juridique particulier, exclusif notamment de toute appropriation privée, sauf déclassement par décision administrative.
- 'Tombé dans le domaine public' : état dans lequel se trouve une oeuvre industrielle, littéraire, artistique, scientifique, précédemment protégée, et qui, à l'expiration d'un certain délai, peut être librement reproduite sans qu'il y ait lieu à paiement de droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
bloqueur de publicité publicité institutionnelle rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire chef de publicité publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu distribution d'objets publicitaires publicité ambulante plan de campagne publicitaire page de publicité CESP : Centre d'études des supports de publicité.
Nouveaux mots