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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix régime des retours service promotion des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris comptabilité des engagements DPO : délégué à la protection des données CVS : correction des variations saisonnières méthode des sections homogènes gestion des compétences répertoire des métiers
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