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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destination indice des prix de détail classement préférentiel des marques gestion des risques de l'entreprise indépendance des exercices comptables revenu des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi vente rendu ex ship... (port de destination convenu) modes de diffusion d'une publication
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