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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société en commandite par actions société nationale SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SA : Société Anonyme SCOP : société coopérative ouvrière de production société internationale SBF : société des bourses françaises société mère
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