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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization prix hors taxes (HT) magasin détaxé ou hors taxes vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes directes locales bordereau de détaxe HT : hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxe professionnelle vente hors taxes (vente HT)
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