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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
encours ou encours de production comptabilité des engagements port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages masse des créanciers ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ratio de rotation des stocks promotion des ventes auprès des consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue
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