Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usage de commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds de commerce commerce extérieur ou international CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de proximité ICC : International chamber of commerce commerce forain commerce indépendant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
Nouveaux mots