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Il n'y a qu'un terme pour 'reembolso de la deuda social' en Espagnol
RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale endetté ESS : Entreprise sociale et solidaire ISR : Investissement Socialement Responsable état des échéances des créances et des dettes capacité de remboursement reconnaissance de dette vente contre remboursement Economie sociale et solidaire
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