Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication destruction créatrice recouvrement des créances DDU : delivered duty unpaid… named place of destination regroupement des achats d'espace marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des non-consommateurs relatifs gâchage des prix amortissement des immobilisations incorporelles CESP : Centre d'études des supports de publicité.
Nouveaux mots