Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit civil	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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