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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif animateur des ventes, animatrice des ventes contrôle des prix commission consultative des marchés de l'État mécanisme des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles méthode des deux casiers certification des comptes amortissement des immobilisations incorporelles MONEP : marché des options négociables à Paris
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