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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente service des instruments de mesure harmonisation d'une gamme d'articles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse assurance pertes d'exploitation matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) achat sur simulation électronique CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales exportations visibles marché de gros de matières premières non fongibles
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