Nouveaux mots
transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite document de transport créance douteuse IATA : International air transport association connaissement de transport combiné (CTC) document de transport combiné LT : Lettre de Transport Aérien BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FCC : fonds commun de créance créance privilégiée
Nouveaux mots