Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BRI : banque des règlements internationaux ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie surcommission OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coordination des achats Caisse des dépôts et consignations taux de rotation des stocks recherche descriptive
Nouveaux mots