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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence CNC : Conseil national du commerce CdCF : conseil du commerce de France agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français Conseil scientifique des indices agent-conseil en publicité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller, conseillère conseiller commercial
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