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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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