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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nantissement de marché public marché haussier chef de marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics démarcheur, démarcheuse marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché à prix unitaires reconquête de marché marché oligopsone marché de gros de matières premières fongibles
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