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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
graphique de valeurs mobilières échantillon sans valeur valeur de réduction BOD : Bulletin officiel des douanes valeur déclarée déclaration de valeur valeur d'emplacement d'affichage OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur ajoutée produite
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