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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie TEE : tableau des échanges économiques désir destinateur, destinatrice OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse espace unique des paiements en euros GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Conseil des gouverneurs de la BCE affichage des prix EPC : Electronic product code
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