Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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