Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouanement	n. m.
sous douane	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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