Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commission des marchés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières surcommission commission consultative des marchés de l'État CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire en douane commission de gestion commissionnaire-ducroire commission de garantie
Nouveaux mots