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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis théorie des systèmes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution domiciliation bancaire des importations et des exportations consommation finale des ménages rendu ex ship... (port de destination convenu) promoteur des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes désir modes de diffusion d'une publication
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