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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale attaché commercial, attachée commerciale convention collective logistique commerciale zone d'attraction commerciale système d'information commerciale carte commerciale politique commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
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