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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes étaler des paiements cumul des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désaisonnalisation destruction créatrice marquage des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu actions générales de promotion des ventes
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