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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix affichage des prix à l'unité de mesure historique des demandes étude de marché descriptive promotion des ventes auprès des prescripteurs Centrale des bilans AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indice des prix de gros distribution de dividendes garantie des investissements à l'étranger
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