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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs recours collectif CVL : certificat de vérification des livraisons produit de consommation courante ou d'usage courant désaisonnalisation prix de soldes promotion des ventes auprès de la force de vente encours ou encours de production report en arrière des déficits fiscaux désaisonnaliser
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