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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure répression des fraudes réévaluation libre des bilans AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse rotation des stocks théorie des échelles amortissement des immobilisations incorporelles TEI : tableau des échanges interindustriels bureau des méthodes modèle et dessin
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