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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variable descriptive FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France révision des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières reconnaissance des marchandises prix de soldes hausse des prix méthode des protocoles salle des ventes tarif douanier ou des douanes
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