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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désassortiment marché à commandes méthodes de Monte-Carlo promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur DES : delivered ex sail… named port of destination comptabilité des dépenses engagées commande-cadre (p. commandes-cadre) CFE : centre de formalités des entreprises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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