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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet publicité clandestine service promotion des ventes code des douanes échelle de puissance des supports publicitaires GPA : gestion partagée des approvisionnements commission de dépouillement des offres amortissement des immobilisations incorporelles contrôle non destructif
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