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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission des marchés loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
contrôle non destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
régime des emballages loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
diversification des produits loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
masse des créanciers loc. f.
liberté des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
régime des retours loc. m.
étaler des paiements loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
études commerciales loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
historique des consommations loc. m.
contrôle destructif loc. m.
contrôle des prix loc. m.
réaction des ventes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
désapprovisionnement n. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
commissionnaire au détail loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
technique des questions loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
recherche descriptive loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
trafic de destination loc. m.
prévision des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
dérapage des prix loc. m.
décroissance des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
gestion des ventes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
marché des changes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
part de marché desservi loc. f.
déstockeur n. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
bureau des méthodes loc. m.
affichage des prix loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
théorie des échelles loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
rotation des stocks loc. f.
publicité des prix loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
indice des prix de détail loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
répertoire des métiers loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
commission des sondages loc. f.
balance des transferts loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
désabonnement n. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
déséquilibre n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
registre des métiers loc. m.
allocation des ressources loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désir n. m.
méthode des cas loc. f.
service central des risques loc. m.
gâchage des prix loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
programme des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
dépense des ménages loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
analyse des besoins loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désintermédiation n. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commission bancaire loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
théorie des jeux loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
désinflation n. f.
bureau d'études loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cahier des charges loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
résultats consolidés loc. m.
commission d'engagement loc. f.
compensation des risques loc. f.
commission de placement loc. f.
budget des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
variation des prix loc. f.
effondrement des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désemballage n. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
surveillance des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
objectif des ventes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
courbe des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
imputation des paiements loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
analyse des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
calendrier des insertions loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
secret des affaires loc. m.
gestion des produits loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
vérité des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
désinvestir v. tr.
pyramide des besoins loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
carnet de commandes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
coordination des achats loc. f.
commission indirecte loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
formation des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
analyse des écarts loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
origine des marchandises loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
acompte sur commission loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
surcommission n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
déstockage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
conditionnement des masses loc. m.
cumul des ventes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
certification des comptes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
historique des demandes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
destination n. f.
escalade des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
répression des fraudes loc. f.
promotion des ventes loc. f.
soldes privés loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commissionnaire agréé loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
contrôle des changes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
publicité clandestine loc. f.
gestion des compétences loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
modèle et dessin loc. m.
préparation des commandes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désinvestissement n. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
gel des crédits loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
flambée des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
techniques marchandes loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
administration des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
rémanence des frais loc. f.
blocage des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission de chef de file loc. f.
stockage des données loc. m.
commission d'agence loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
théorie des systèmes loc. f.
révision des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission d'achat loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
stabilité des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de mouvement loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
code des douanes loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
marché des capitaux loc. m.
guerre des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
désaisonnalisation n. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
désassortiment n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commission de garantie loc. f.
Internet clandestin loc. m.
commission directe loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
historique des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
variable descriptive loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
mesure des données psychologiques loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
vente DES loc. f.
commission de vente loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
déspécialisation n. f.
commission de groupement loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
salle des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
hystérésis des frais loc. f.
recul des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
évaluation des tâches loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
méthodes de vente loc. f. p.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
pyramide des âges loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marquage des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
balance des paiements loc. f.
commission de gestion loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
boite à commandes loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
examen des offres loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle