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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices MEDEF : Mouvement des Entreprises de France réinvestissement des revenus contrôle non destructif comptabilité des engagements salle des ventes actions générales de promotion des ventes marché des changes cloisonnement des tâches BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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