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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises programme des ventes tarif douanier ou des douanes méthodes de Monte-Carlo CJCE : cour de justice des communautés européennes association européenne pour la numérotation des articles CVS : correction des variations saisonnières CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes d'échantillonnage
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