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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes étude de marché descriptive GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification association de défense des consommateurs budget des ventes méthodes de vente revenu national aux prix des facteurs désinvestir décroissance des prix BRI : banque des règlements internationaux
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