commissionnaire en douane (loc. m.)

Définition(s) du mot commissionnaire en douane

Commissionnaire qui fait profession d'accomplir pour le compte de propriétaires de marchandises les formalités de douane.
Pour être commissionnaire en douane, il faut avoir obtenu l'agrément du ministère des finances, qui ne l'accorde que sur proposition du directeur des douanes et après avis d'un comité consultatif prenant en considération la compétence, la solvabilité et la moralité du candidat. Bien que l'agrément soit reçu à titre personnel, le bénéficiaire peut, sous sa responsabilité, donner procuration aux employés salariés qui sont exclusivement à son service.