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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
frais de commercialisation maison mère Greffe du Tribunal de Commerce magasin commercial d'un producteur logistique commerciale FTO : Organisation du commerce équitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CTCI : classification type pour le commerce international commercialisation d'un produit ou d'un service vendu affermer
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