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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises indice des prix des produits et services divers réceptivité des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution déséquilibre affichage des prix à l'unité de mesure association européenne pour la numérotation des articles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rémunération des vendeurs technique des questions
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