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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices écouler des marchandises Conseil des gouverneurs de la BCE marché des non-consommateurs partiels taux des frais de possession d'un article désinvestissement AMF : Autorité des Marchés Financiers état des échéances des créances et des dettes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques promotion des ventes
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